🏢 1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jackpilot.fr et de l'application app.jackpilot.fr les présentes mentions légales.
📋 Identification légale de l'éditeur :
- Raison sociale : Fox Repair
- Forme juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
- Entrepreneur individuel : Gabin NICAISE
- Siège social : France
- Numéro SIRET : En cours d'immatriculation (RCS)
- TVA Intracommunautaire : Non assujetti (Art. 293 B du CGI)
- Email de contact : support@jackpilot.fr
👤 2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.
- Directeur de la publication : Gabin NICAISE
- Qualité : Gérant de la micro-entreprise Fox Repair
- Contact direct : support@jackpilot.fr
☁️ 3. Hébergement
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN, voici les informations relatives aux hébergeurs certifiés du site et de la plateforme.
🌐 Site Vitrine (jackpilot.fr)
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : vercel.com
- Réseau : Global Edge CDN Network
🔒 Application & Données (app.jackpilot.fr)
- Hébergeur : Supabase Inc.
- Localisation : 🇫🇷 France (Région EU - Paris)
- Infrastructure : AWS eu-west-3 (Paris)
- Certifications : SOC 2 Type II, ISO 27001, RGPD
⚖️ 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site jackpilot.fr et l'application app.jackpilot.fr (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, codes sources, bases de données) est la propriété exclusive de Fox Repair ou de ses partenaires.
⚠️ Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictly interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
🛡️ 5. Protection des données personnelles
Fox Repair s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour connaître en détail vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) et l'exercice de vos demandes, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
📋 6. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la micro-entreprise Fox Repair, représentée par Gabin NICAISE.
- Référent RGPD / DPO : Gabin NICAISE
- Email dédié : support@jackpilot.fr
📄 8. Conditions d'utilisation du service
L'utilisation de JackPilot implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation. Pour en savoir plus, consultez nos CGU et nos CGV.
⚠️ 9. Limitation de responsabilité
Fox Repair s'efforce d'assurer une disponibilité et une exactitude maximales des services. Toutefois, le service est fourni « en l'état ». En cas de force majeure ou d'indisponibilité temporaire liée aux réseaux, la responsabilité de Fox Repair reste strictement limitée au montant des abonnements réglés au cours des 12 derniers mois.
⚖️ 10. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
🤝 11. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à support@jackpilot.fr afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
♿ 12. Accessibilité
JackPilot s'engage à respecter les normes d'accessibilité web RGAA 4.1 / WCAG 2.1 AA. Pour toute question ou assistance relative à l'accessibilité, contactez support@jackpilot.fr.
💻 13. Crédits et technologies
Développé par Fox Repair. Stack technique : Next.js, React, TypeScript, Supabase (PostgreSQL), Vercel, Tailwind CSS.
🔄 14. Modifications des mentions
Fox Repair se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Version actuelle : 2.0 (Juillet 2026).
✉️ 15. Contact
- Email Support : support@jackpilot.fr
- Site officiel : jackpilot.fr