🛡️ Engagement de Protection des Données JackPilot
Fox Repair s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs de JackPilot conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vos données d'entreprise et de facturation restent strictement confidentielles et ne sont jamais revendues.
🏢 1. Introduction et responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs du service JackPilot (site jackpilot.fr et application app.jackpilot.fr) de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.
Identification du Responsable de Traitement :
- Entité légale : Fox Repair (micro-entreprise)
- Représentant légal : Gabin NICAISE
- Siège & Juridiction : France
- Contact DPO : support@jackpilot.fr
📊 2. Données collectées
Dans le cadre strict de l'utilisation de la plateforme de facturation, nous collectons les catégories de données suivantes :
🎯 3. Finalités du traitement
⚖️ 4. Bases légales (Art. 6 RGPD)
Conformément au RGPD, nos traitements s'appuient sur :
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Fourniture du logiciel, gestion de compte et facturation.
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : Conservation des pièces comptables (10 ans) et des logs de connexion.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes.
🤝 5. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Fox Repair et à nos sous-traitants techniques certifiés :
🚫 Absence totale de vente : Fox Repair ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection ou de publicité.
🌍 6. Transferts hors Union Européenne
Les sous-traitants situés aux États-Unis (Stripe, Vercel, Resend) sont certifiés au titre du EU-US Data Privacy Framework (DPF) et liés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.
⏱️ 7. Durée de conservation
🛡️ 8. Vos droits sur vos données
Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à notre référent DPO : support@jackpilot.fr. Réponse garantie sous 30 jours.
🔒 9. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures de sécurité de niveau bancaire : chiffrement HTTPS/TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, isolation RLS Supabase et sauvegardes quotidiennes.
🔄 11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour suivre les évolutions légales. Version actuelle : Juillet 2026.
✉️ 12. Contact DPO
Pour toute question concernant vos données : support@jackpilot.fr
🏛️ 13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).