JackPilot — Facturation simple & pro
🛡️ 100% Conforme & Sécurisé

Conformité fiscale & RGPD

JackPilot anticipe toutes les exigences de la réforme 2026 et protège vos données avec les plus hauts standards de sécurité française et européenne.

⚖️
Loi n°2022-401 — Réforme de la Facturation Électronique

JackPilot est 100% prêt pour la généralisation du Factur-X

La France impose la dématérialisation progressive des factures B2B. Toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs et TPE, devront recevoir puis émettre des factures au format Factur-X. Avec JackPilot, vos factures respectent déjà ces normes sans aucune manipulation supplémentaire.

📅 Calendrier Officiel

Les étapes clés de la réforme fiscale

2026Prochaine étape
1er septembre 2026

Obligation de réception pour toutes les entreprises. Obligation d'émission pour les Grandes Entreprises & ETI.

2027Étape 2
1er septembre 2027

Obligation d'émission étendue aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire.

2028Étape finale
1er septembre 2028

Obligation d'émission étendue à l'ensemble des Micro-Entreprises & Auto-Entrepreneurs.

🏛️ Exigences Réglementaires

Conformité Anti-Fraude TVA & Factur-X

Toutes les fonctionnalités légales nécessaires pour garantir l'inaltérabilité, la conservation et la traçabilité de vos factures.

Norme 2026

Format Factur-X Natif

Génération automatique de factures au format hybride Factur-X (PDF + XML structuré) conforme à la norme européenne EN 16931.

10 ans certifiés

Archivage Légal 10 Ans

Stockage certifié avec horodatage immuable. Empreinte numérique garantissant l'intégrité de la preuve en cas de contrôle fiscal.

100% Vérifié

Mentions Obligatoires Auto

Vérification systématique avant émission : SIRET, régime TVA (art. 293 B), numérotation chronologique continue sans rupture.

Piste d'Audit Fiable (PAF)

Journalisation complète et inaltérable de chaque étape : création, envoi, réception, lecture et règlement par le client.

Export FEC

Export FEC Comptable

Génération en un clic du Fichier des Écritures Comptables (FEC) conforme aux exigences de la DGFIP pour votre comptable.

Prêt 2026

Prêt pour les PDP / PPF

JackPilot s'interface avec les nouvelles Plateformes de Dématérialisation Partenaires et le Portail Public de Facturation.

🔐 Souveraineté & Protection

Sécurité des données & RGPD

Vos données bancaires et clients restent sous votre souveraineté.

Paris, France 🇫🇷

Hébergement 100% Français

Vos données sont stockées exclusivement dans des datacenters certifiés ISO 27001 situés à Paris (France, UE).

Banque Grade

Chiffrement AES-256 & TLS 1.3

Données au repos chiffrées par AES-256 et flux de transfert sécurisés par TLS 1.3 (Grade A+ SSL Labs).

100% Privé

Zero Revente de Données

Vos données et celles de vos clients restent confidentielles. Aucun tracking publicitaire, aucune revente tiers.

UE 2016/679

Droits RGPD en 1 Clic

Export de données (portabilité JSON/CSV), droit à l'effacement et modification de vos informations personnelles.

Certifications & Partenaires de confiance

Loi n°2022-401

Facturation Anti-Fraude 2026

Conforme à la loi n°2022-401 régissant la facturation électronique inter-entreprises en France.

Factur-X

Standard Européen EN 16931

Format Factur-X conforme à la norme sémantique européenne pour la dématérialisation.

RGPD UE

Règlement Général RGPD

Respect strict du Règlement Européen (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles.

ISO 27001

Infrastructure ISO 27001 & SOC 2

Infrastructure cloud hébergée sur Supabase avec certifications de sécurité ISO 27001 et SOC 2 Type II.

💳
Stripe
Paiements sécurisés
PCI-DSS Level 1
🇫🇷
Supabase Paris
Base de données souveraine
ISO 27001 / SOC 2
Vercel Enterprise
Hébergement web & CDN
SSL Grade A+

Facturez en toute conformité dès aujourd'hui

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